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Mentions légales
1. Éditeur
Le site imagecommerce.net et le logiciel Im.Age Commerce sont édités et exploités par :
- Perspective GAIA SARL
- Société à responsabilité limitée de droit burkinabè
- Siège : Ouagadougou, Secteur 44, Zone 1, Burkina Faso
- RCCM : BF OUA 01-2022-B12-14160
- Courriel : [email protected]
- Site : imagecommerce.net
2. Directeur de la publication
Le représentant légal de Perspective GAIA SARL.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure VPS opérée par Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne — contabo.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, code, mises en page) est la propriété exclusive de Perspective GAIA SARL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (notamment l'Accord de Bangui révisé et les conventions internationales applicables). Toute reproduction, représentation ou rediffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Marques
« Im.Age », « Im.Age Commerce » et le logo associé sont des signes distinctifs de Perspective GAIA SARL.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Perspective GAIA SARL s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. L'utilisation du logiciel installé sur l'appareil de l'utilisateur est régie par le Contrat de licence utilisateur final.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions sont soumises au droit du Burkina Faso. Tout litige relatif au site ou au logiciel sera porté devant les tribunaux compétents de Ouagadougou, Burkina Faso, sauf disposition impérative contraire.